Chapitre CHAPITRE III : Nomination, formation initiale et titularisation.

Art. 8

En vigueur depuis le 13 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des dispositions des articles 5 à 7 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987.
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