Chapitre CHAPITRE II : Modalités de recrutement.
Art. 3
En vigueur depuis le 14 juin 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recrutement en qualité de sapeur intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions du 1° de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
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Prolegi/LEGITEXT000006076551#art-3