Titre TITRE V : Dispositions transitoires.›Sect. Annexes
Art. Tableau II
En vigueur depuis le 29 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Fonctionnaires des corps des techniciens des installations. SITUATION ANCIENNE RÉVISEUR Grades et échelons Echelons Ancienneté d'échelon Technicien 14e échelon 9e Ancienneté acquise (dans la limite de 3 ans 3 mois) 13e échelon - après 2 ans 4 mois 9e Sans ancienneté. - avant 2 ans 4 mois 8e Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an. 12e échelon : - après 2 ans 8 mois 8e Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans 8 mois. - avant 2 ans 8 mois 7e Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois. 11e échelon : - après 2 ans 4 mois 7e Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans 4 mois. - avant 2 ans 4 mois 6e Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 3 mois 10e échelon : - après 1 an 4 mois 6e Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de an 4 mois. - avant 1 an 4 mois 5e Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 2 ans. 9e échelon : - après 4 mois 5e Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 4 mois. - avant 4 mois 4e Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 9 mois. 8e échelon : - après 8mois 4e Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 8 mois. - avant 8 mois 3e Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois. 7e échelon 3e Moitié de l'ancienneté acquise. 6e échelon 2e Moitié de l'ancienneté acquise. 5e échelon 1er Moitié de l'ancienneté acquise. 4e, 3e, 2e et 1er échelons 1er Sans ancienneté. Chef technicien 8e échelon 9e Sans ancienneté. 7e échelon - après 2 ans 9 mois 9e Sans ancienneté. - avant 2 ans 9 mois 8e Ancienneté acquise. 6e échelon 7e Cinq sixièmes de l'ancienneté acquise. 5e échelon 6e Ancienneté acquise. 4e échelon 5e Ancienneté acquise. 3e échelon 4e Deux tiers de l'ancienneté acquise. 2e échelon : - après 1 an 3e Ancienneté acquise diminuée de 1 an. - avant 1 an 2e Ancienneté acquise. 1er échelon 1er Moitié de l'ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006077158#art-tableau-ii