DECRET·n° 91-105·25 janvier 1991
Décret n°91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom
En vigueur depuis le 25 janvier 1991 34 articles 34 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo TITRE II : Recrutement.TITRE II : Recrutement.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE III : Avancement.TITRE III : Avancement.
Art. 17Art. 18Art. 19titolo TITRE IV : Dispositions particulières.TITRE IV : Dispositions particulières.
Art. 20Art. 21Art. 22titolo TITRE V : Dispositions transitoires.TITRE V : Dispositions transitoires.
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30sezione AnnexesAnnexes
Art. Tableau IArt. Tableau IIArt. Tableau IIIArt. Tableau IV