Titre TITRE V : Dispositions transitoires.
Art. 23
En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires du corps des vérificateurs et réviseurs des travaux de bâtiment des postes et télécommunications régis par le décret n° 56-995 du 28 septembre 1956 en fonction à la date d'effet du présent décret sont intégrés dans les corps créés par celui-ci et reclassés dans le corps des réviseurs conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon Vérificateur des travaux de bâtiment Classe exceptionnelle Réviseur 2e Ancienneté égale à A. 9e Sans ancienneté. 1er Ancienneté égale à A. 9e Sans ancienneté. Classe normale 6e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 3 mois ; 9e Sans ancienneté. - inférieure à 3 mois. 8e Ancienneté égale à A + 2 ans 6 mois. 5e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 6 mois ; 8e Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois. - inférieure à 1 an 6 mois 7e Ancienneté égale à A + 1 an. 4e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 3 ans ; 7e Ancienneté égale à A - 3 ans. - inférieure à 3 ans. 6e Ancienneté égale à A. 3e Ancienneté égale à A. 6e Sans ancienneté. 2e Ancienneté égale à A. 4e Ancienneté égale à A. 1er Ancienneté égale à A. 3e Ancienneté égale à 2 A. Réviseur 5e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 6 mois ; 11e Sans ancienneté. - inférieure à 2 ans 6 mois 10e Ancienneté égale à A + 6 mois. 4e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 6 mois ; 10e Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois. - inférieure à 1 an 6 mois 9e Ancienneté égale à 5/6 A + 2 ans. 3e Ancienneté égale à A. 9e Ancienneté égale à A. 2e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 6 mois ; 8e Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois. - inférieure à 1 an 6 mois. 7e Ancienneté égale à A + 1 an. 1er Ancienneté A : - égale ou supérieure à 3 ans ; 7e Ancienneté égale à A - 3 ans. - inférieure à 3 ans. 6e Ancienneté égale à A. Réviseur principal 4e Ancienneté égale à A. 11e Ancienneté égale à A + 2 ans. 3e Ancienneté égale à A. 11e Ancienneté égale à A. Réviseur en chef Réviseur en chef 3e Ancienneté égale à A. 3e Ancienneté égale à + 1 an. 2e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an ; 3e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an. 2e Ancienneté égale à A + 2 ans. 1er Ancienneté A : - égale ou supérieure à 8 mois ; 2e Ancienneté égale à 3/2 A - 1 an. - inférieure à 8 mois. 1er Ancienneté égale à 3/2 A + 2 ans. Les réviseurs principaux reclassés dans le grade de réviseur conservent, à titre personnel, l'appellation de réviseur principal.
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Prolegi/LEGITEXT000006077158#art-23