Art. Annexe
En vigueur depuis le 9 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU DES SPECIFICATIONS PREVUES par le décret applicables au café torréfié TENEUR maximale en poids Teneur en pierres ou autres matières étrangères au café ............ Teneur en eau .............................................................. Teneur en cendres ......................................................... Teneur résiduelle en caféine anhydre du café torréfié décaféiné ... 1% 5% (*) 6% 0,1% (*) La teneur en eau, ainsi déterminée, n'est pas applicable aux cafés préemballés à condition que la quantité de matières sèches contenues dans l'emballage représente 95% au moins du poids net indiqué.
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Prolegi/LEGITEXT000006077477#art-annexe