Titre Titre II : Assurances vieillesse et veuvage.
Art. 19
En vigueur depuis le 3 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la cotisation d'assurance veuvage à la charge des salariés visés à l'article 18 est déterminé dans les conditions définies aux articles L. 241-4 et D. 242-5 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006067636#art-19