Art. 12
En vigueur depuis le 26 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature auprès des services académiques de l'académie choisie. Des dispositions particulières peuvent être prises pour les académies de Paris, Créteil et Versailles.
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Prolegi/LEGITEXT000006077727#art-12