DECRET·n° 91-586·24 juin 1991
Décret n°91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres
En vigueur depuis le 24 juin 1991 24 articles 24 versions historisées
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