Art. 16
En vigueur depuis le 26 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bénéficiaire d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres souscrit les engagements prévus aux 4°, 5°, 6° et 7° de l'article 15 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006077727#art-16