Art. 14
En vigueur depuis le 26 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les décisions d'attribution des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres sont prises par le recteur d'académie en fonction de critères portant sur le mérite et l'expérience acquise, selon la procédure déterminée à l'article 13 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006077727#art-14