Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 9
En vigueur depuis le 12 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de ses compétences, le conseil d'administration peut créer toute commission consultative en son sein. Il en désigne les membres et en définit les missions. Le règlement intérieur de l'école précise les règles relatives au fonctionnement du conseil d'administration et du conseil académique et artistique. Il fixe notamment les modalités d'organisation et de fonctionnement de ses commissions.
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Prolegi/LEGITEXT000006077743#art-9