DECRET·n° 91-601·27 juin 1991
Décret n°91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
En vigueur depuis le 27 juin 1991 28 articles 28 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 2 bisArt. 3Art. 4titolo TITRE II : Organisation administrative.TITRE II : Organisation administrative.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE III : Répartition des compétences.TITRE III : Répartition des compétences.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21titolo TITRE IV : Organisation financière.TITRE IV : Organisation financière.
Art. 22Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29titolo TITRE V : Dispositions transitoires et finales.TITRE V : Dispositions transitoires et finales.
Art. 35