Titre TITRE Ier : Dispositions permanentes.
Art. 2
En vigueur depuis le 31 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels navigants de la 1re catégorie assurent le commandement, la conduite et la navigation des aéronefs des services de surveillance de l'administration des douanes. Ils sont chargés de missions de contrôle effectuées soit pour le compte de la direction générale des douanes et droits indirects, soit pour le compte des autres administrations de l'Etat. Ils peuvent être appelés à exercer les fonctions d'officier aérien, de chef d'unité aérienne, d'instructeur, d'examinateur de qualification et d'expert technique.
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Prolegi/LEGITEXT000006067720#art-2