Chapitre CHAPITRE Ier : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité.
Art. 5
En vigueur depuis le 14 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La cotisation due pour les associés d'exploitation définis par la loi n° 73-650 du 13 juillet 1973 et les aides familiaux âgés de dix-huit ans ou plus est égale aux deux tiers du montant des cotisations déterminées en application des articles 3 et 4 ci-dessus. Cette proportion est d'un tiers pour les aides familiaux âgés de moins de dix-huit ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006078047#art-5