DECRET·n° 91-912·12 septembre 1991

Décret n°91-912 du 12 septembre 1991 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1991 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent

En vigueur depuis le 12 septembre 1991 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE Ier : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité.CHAPITRE Ier : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo CHAPITRE II : Cotisations d'assurance vieillesse agricole.CHAPITRE II : Cotisations d'assurance vieillesse agricole.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo CHAPITRE III : Dispositions diverses et permanentes.CHAPITRE III : Dispositions diverses et permanentes.

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione AnnexesAnnexes

sezione Coefficients d'adaptation.Coefficients d'adaptation.

Art. ANNEXE

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