Art. 39
En vigueur depuis le 1 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'au 31 juillet 1991, le nombre des emplois d'agents d'administration de la recherche de 1re classe ne peut excéder 12,5 p. 100 de l'effectif total de ce corps.
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Prolegi/LEGITEXT000006080132#art-39