DECRET·n° 92-1080·2 octobre 1992
Décret n°92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
En vigueur depuis le 2 octobre 1992 62 articles 62 versions historisées
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