Art. 51
En vigueur depuis le 1 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents de bureau de la recherche de 1er niveau sont intégrés au 1er août 1990 dans la 2e classe du corps des agents d'administration de la recherche. Sont également intégrés au 1er août 1990 dans la 2e classe du corps des agents d'administration, les agents de bureau de la recherche de 2e niveau qui ont été inscrits sur une liste d'aptitude établie par le directeur général de l'établissement sur proposition des directeurs d'unités de recherche ou des chefs de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente. Cette liste d'aptitude ne peut comprendre un nombre d'agents supérieur à 40 p. 100 de l'effectif total des agents de bureau de 2e niveau. Les intégrations des agents de bureau de 2e niveau, inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée à l'alinéa précédent, dans la 2e classe du corps des agents d'administration sont prononcées conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon conservée Agent de bureau de 1 er niveau Agent d'administration de 2 e classe 8 e échelon 8 e Sans ancienneté 7 e échelon 7 e Les trois quarts de l'ancienneté acquise 6 e échelon 6 e Les trois quarts de l'ancienneté acquise 5 e échelon 5 e Les trois quarts de l'ancienneté acquise 4 e échelon 4 e Les deux tiers de l'ancienneté acquise 3 e échelon 3 e Les deux tiers de l'ancienneté acquise 2 e échelon 2 e Ancienneté acquise 1 er échelon 1 er Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000006080132#art-51