Art. 53
En vigueur depuis le 1 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les intégrations des agents de bureau de 1er niveau sont prononcées conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon conservée Agent de bureau de 1 er niveau Agent d'administration de 2 e classe 5 e échelon 10 e Sans ancienneté 4 e échelon 9 e Ancienneté acquise 3 e échelon 8 e La moitié majorée de deux ans de l'ancienneté acquise 2 e échelon 8 e La moitié de l'ancienneté acquise 1 er échelon 7 e Les trois quarts de l'ancienneté acquise Les services accomplis comme agent de bureau sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent d'administration de 2e classe.
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Prolegi/LEGITEXT000006080132#art-53