Art. 54
En vigueur depuis le 1 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont abrogées, à compter du 1er août 1991, en tant qu'elles concernent les agents de bureau de la recherche et à compter du 1er août 1996 en tant qu'elles concernent les aides techniques de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000006080132#art-54