Art. 42
En vigueur depuis le 1 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adjoints techniques de 1re classe sont intégrés, au 1er août 1990, dans le grade d'adjoint technique conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon conservée Adjoint technique de1re classe Adjoint technique 4 e échelon 10 e Ancienneté acquise majorée de cinq ans six mois 3 e échelon 10 e Ancienneté acquise majorée de dix-huit mois 2 e échelon 10 e La moitié de l'ancienneté acquise 1 er échelon 10 e Sans ancienneté Les services accomplis comme adjoint technique de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint technique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006080132#art-42