Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 12
En vigueur depuis le 24 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de l'établissement est nommé, en raison de ses compétences scientifiques, par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans. Il préside le conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000006080556#art-12