DECRET·n° 92-1338·22 décembre 1992
Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre
En vigueur depuis le 22 décembre 1992 34 articles 34 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 4-1Art. 4-2Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 19-1Art. 19-2Art. 20Art. 21titolo TITRE III : RÉGIME FINANCIER.TITRE III : RÉGIME FINANCIER.
Art. 22Art. 23Art. 25titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34