Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 32
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - le décret n° 88-701 du 9 mai 1988 relatif au statut d'emploi du directeur du musée du Louvre, modifié par le décret n° 91-1132 du 25 octobre 1991 ; - le décret n° 88-702 du 9 mai 1988 portant statut d'emploi de l'administrateur délégué du musée du Louvre.
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Prolegi/LEGITEXT000006080556#art-32