Titre TITRE III : RÉGIME FINANCIER.
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dépenses de l'établissement comprennent : - les frais de personnel de l'établissement ; - les frais de fonctionnement, de restauration, d'équipement ; - les acquisitions de biens culturels mentionnées au 2° de l'article 2 ; et, de façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006080556#art-25