Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 19-2
En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du musée national Eugène Delacroix exerce la responsabilité scientifique et culturelle de ce musée et occupe un emploi relevant des dispositions du décret du 30 décembre 1986 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006080556#art-19-2