Chapitre CHAPITRE II : Dispositions transitoires et finales.
Art. 55
En vigueur depuis le 1 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Il n'est plus procédé à des recrutements d'agents de bureau de recherche et de formation régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé à compter de la date de publication du présent décret. Les dispositions du décret du 31 décembre 1985 précité sont abrogées en tant qu'elles concernent les agents de bureau de recherche et de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000006078850#art-55