Chapitre CHAPITRE II : Dispositions transitoires et finales.
Art. 52
En vigueur depuis le 1 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mesures d'intégration prévues aux articles 38 à 50 ci-dessus sont applicables aux fonctionnaires stagiaires en fonctions à la date d'effet du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006078850#art-52