Chapitre CHAPITRE II : Dispositions transitoires et finales.
Art. 47
En vigueur depuis le 1 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adjoints administratifs de 2e classe sont intégrés au 1er août 1990 dans le nouveau grade d'adjoint administratif. Les adjoints administratifs de 1re classe sont intégrés à la même date dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe. Les intégrations sont prononcées conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grades et échelons Grades et échelons Ancienneté d'échelon conservée Adjoint administratif de 2 e classe Adjoint administratif 11 e échelon 10 e Ancienneté acquise majorée de quatre ans 10 e échelon 10 e Ancienneté acquise 9 e échelon 9 e Ancienneté acquise 8 e échelon 8 e Quatre tiers de l'ancienneté acquise 7 e échelon 7 e Ancienneté acquise 6 e échelon 6 e Ancienneté acquise 5 e échelon 5 e Trois demis de l'ancienneté acquise 4 e échelon 4 e Ancienneté acquise 3 e échelon 3 e Ancienneté acquise 2 e échelon 2 e Ancienneté acquise 1 er échelon 1 er Ancienneté acquise Adjoint administratif de 1 re classe Adjoint administratif principal de 2 e classe 4 e échelon 10 e Ancienneté acquise majorée de quatre ans 3 e échelon 10 e Ancienneté acquise 2 e échelon 9 e Ancienneté acquise 1 er échelon 8 e Ancienneté acquise Les services accomplis comme adjoint administratif de 2e classe et comme adjoint administratif de 1re classe sont respectivement assimilés à des services accomplis dans les grades d'adjoint administratif et d'adjoint administratif principal de 2e classe.
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Prolegi/LEGITEXT000006078850#art-47