Titre TITRE Ier : Corps des conservateurs des bibliothèques›Chapitre CHAPITRE IV : Classement.
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conservateurs stagiaires recrutés au titre des dispositions de l'article 5 sont classés en application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. Ils peuvent être classés dans un grade d'avancement lorsqu'ils détenaient, dans leur précédent grade de catégorie A, un indice supérieur à celui du dernier échelon du grade de conservateur. Les services accomplis en qualité d'élève de l'Ecole nationale des chartes sont pris en compte pour l'ancienneté dans la limite d'un an lors de la titularisation.
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Prolegi/LEGITEXT000006078555#art-11