Titre TITRE Ier : Corps des conservateurs des bibliothèques›Chapitre CHAPITRE VI : Dispositions diverses.
Art. 21
En vigueur depuis le 29 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue d'une période de détachement de deux ans, les intéressés peuvent être intégrés sur leur demande dans le corps des conservateurs des bibliothèques. Cette durée est ramenée à un an pour les fonctionnaires du corps des conservateurs du patrimoine régis par le décret du 16 mai 1990 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006078555#art-21