Titre TITRE II : Corps des conservateurs généraux des bibliothèques.›Chapitre CHAPITRE Ier : Recrutement et avancement.
Art. 26
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement d'échelon des conservateurs généraux des bibliothèques a lieu à l'ancienneté. Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à trois ans pour les 1er, 2e et 3e échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006078555#art-26