Titre TITRE II : Corps des conservateurs généraux des bibliothèques.›Chapitre CHAPITRE II : Dispositions diverses.
Art. 29
En vigueur depuis le 29 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue d'une période de détachement de deux ans, les intéressés peuvent être intégrés sur leur demande dans le corps des conservateurs généraux des bibliothèques. L'intégration est prononcée par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006078555#art-29