DECRET·n° 92-26·9 janvier 1992
Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
En vigueur depuis le 9 janvier 1992 28 articles 28 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : Corps des conservateurs des bibliothèquesTITRE Ier : Corps des conservateurs des bibliothèques
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2Art. 3capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
Art. 4Art. 5Art. 5-1capo CHAPITRE III : Nomination et titularisation.CHAPITRE III : Nomination et titularisation.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo CHAPITRE IV : Classement.CHAPITRE IV : Classement.
Art. 11Art. 12capo CHAPITRE IV : Reclassement lors de la titularisation.CHAPITRE IV : Reclassement lors de la titularisation.
capo CHAPITRE V : Avancement.CHAPITRE V : Avancement.
Art. 18Art. 19capo CHAPITRE VI : Dispositions diverses.CHAPITRE VI : Dispositions diverses.
Art. 20Art. 21Art. 22titolo TITRE II : Corps des conservateurs généraux des bibliothèques.TITRE II : Corps des conservateurs généraux des bibliothèques.
Art. 23Art. 24capo CHAPITRE Ier : Recrutement et avancement.CHAPITRE Ier : Recrutement et avancement.
Art. 25Art. 26Art. 27capo CHAPITRE II : Dispositions diverses.CHAPITRE II : Dispositions diverses.
Art. 28Art. 29Art. 30titolo TITRE III : Dispositions transitoires et finales.TITRE III : Dispositions transitoires et finales.
Art. 51Art. 52