Titre TITRE Ier : Corps des conservateurs des bibliothèques›Chapitre CHAPITRE II : Recrutement.
Art. 5-1
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de postes offerts au titre de la promotion interne peut être calculé en appliquant la proportion d'un sixième à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps des conservateurs des bibliothèques au 31 décembre de l'année précédent celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus élevé que celui résultant de l'application des dispositions de l'article 5.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006078555#art-5-1