Titre TITRE III : Dispositions transitoires et finales.
Art. 51
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 31 décembre 1969 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des conservateurs des bibliothèques.
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Prolegi/LEGITEXT000006078555#art-51