Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 14 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Tableau de correspondance CATÉGORIE D'AGENT non titulaire FONCTIONS exercées CORPS de fonctionnaires Agents contractuels de 2e catégorie régis par le règlement intérieur du 6 juillet 1977 applicable aux agents contractuels du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Fonctions de rédaction. Secrétaire administratif de police.
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Prolegi/LEGITEXT000006067801#art-annexe