Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 10
En vigueur depuis le 9 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'école, les collaborateurs qu'il désigne ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.
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Prolegi/LEGITEXT000006067906#art-10