DECRET·n° 93-1289·8 décembre 1993
Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
En vigueur depuis le 8 décembre 1993 26 articles 26 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE III : COMPÉTENCE DES ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION.TITRE III : COMPÉTENCE DES ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20titolo TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE.TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE.
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 27Art. 28