Titre TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE.
Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale des ponts et chaussées est soumise aux dispositions des articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000006067906#art-21