Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 27
En vigueur depuis le 9 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006067906#art-27