Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 9
En vigueur depuis le 23 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an ; leur mandat est renouvelable.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006067906#art-9