Art. 17
En vigueur depuis le 6 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration et le conservateur du musée Rodin en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonctions avec les compétences qui leur étaient antérieurement dévolues jusqu'à l'installation du conseil d'administration et jusqu'à la désignation du directeur dans les conditions prévues au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006081059#art-17