Art. 4
En vigueur depuis le 11 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 81-588 du 14 mai 1981 portant attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité forfaitaire à l'emploi d'inspecteur de l'action sociale des armées est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006081105#art-4