Titre TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre CHAPITRE II : Jury du concours.
Art. 7-1
En vigueur depuis le 23 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006081501#art-7-1