DECRET·n° 93-401·18 mars 1993
Décret n°93-401 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne avec épreuve pour le recrutement des coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
En vigueur depuis le 18 mars 1993 9 articles 9 versions historisées
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