DECRET·n° 93-401·18 mars 1993
Décret n°93-401 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne avec épreuve pour le recrutement des coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
En vigueur depuis le 18 mars 1993 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.
Art. 1titolo TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURSTITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
capo CHAPITRE 1er : Dispositions générales.CHAPITRE 1er : Dispositions générales.
Art. 2Art. 3Art. 4capo CHAPITRE II : Jury du concours.CHAPITRE II : Jury du concours.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 7-1Art. 8