Art. 6
En vigueur depuis le 1 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 80-687 du 28 août 1980 fixant les conditions d'intégration des heures de formation professionnelle continue dans le service des personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006081565#art-6