DECRET·n° 93-437·24 mars 1993
Décret n°93-437 du 24 mars 1993 instituant une indemnité pour charges particulières attribuée à certains personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes
En vigueur depuis le 24 mars 1993 7 articles 7 versions historisées
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