Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 1
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Agent d'exploitation du service général Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom 12e échelon 5e Sans ancienneté. 11e échelon 4e Un quart de l'ancienneté acquise. 10e échelon 3e Un tiers de l'ancienneté acquise. 9e échelon 2e Un tiers de l'ancienneté acquise. 8e échelon 1er Un tiers de l'ancienneté acquise. 7e échelon 1er Sans ancienneté. 6e échelon 1er Sans ancienneté. 5e échelon 1er Sans ancienneté. 4e échelon 1er Sans ancienneté. 3e échelon 1er Sans ancienneté. 2e échelon 1er Sans ancienneté. 1er échelon 1er Sans ancienneté.
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